Conditions générales et Déclaration de protection des données

1. Ci-dessous les conditions générales de iGENEA Ltd, valables pour toutes les prestations contenues dans nos contrats y compris les avenants, les contrats complémentaires et les prestations de conseil.
2. Les conditions générales du donneur d'ordre ne correspondant pas aux nôtres sont ainsi réfutées.

1. Tout changement, complément ou stipulation accessoire devra être faite par écrit, ceci est également valable pour un amendement de la clause concernant la seule validité de l'écrit. Toute stipulation orale n'a aucune valeur.

1. Un mandat a pour objectif la réalisation des performances stipulées dans le contrat. Il ne s'agit en aucun cas d'assurer un résultat préalablement défini. Tout amendement ou changement de la stipulation du mandat sur ordre du mandant (donneur d'ordre) a pour conséquence un changement ou une extension (un élargissement) du contrat et sera en conséquence dûment facturé au donneur d'ordre.
2. Sauf accord préalable écrit, le donneur d'ordre reconnaît et accepte les procédé et les procédures utilisés par iGENEA Ltd nécessaires à l'exécution de sont mandat.
3. Le mandant (donneur d'ordre) recevra le rapport en double d'expertise pour lequel un mandat a été passé. Une interprétation des résultats n'existe que dans le cadre des conventions usuelles.

1. Le délai de livraison devra être compté à partir de la date de la commande définitive. Tout amendement ou changement de la stipulation du mandat sur ordre du mandant (donneur d'ordre) a pour conséquence un prolongement du délai de livraison.
2. Le délai de livraison peut aussi se prolonger pour des raisons indépendantes de notre volonté ou en cas de force majeure. Ceci est applicable de même si un tel cas affecte le délai de livraison d'un subcontractant de iGENEA Ltd Bien entendue, dans ces cas iGENEA Ltd orientera dés que possible ses clients de tout retard de livraisons.

1. Le mandant (donneur d'ordre) mettra volontairement (sans sommation) à disposition de iGENEA Ltd tous les documents nécessaires à la réalisation du mandat.

1. Le mandant (donneur d'ordre) est seul responsable du prélèvement d'échantillons. Si nécessaire un employé hautement qualifié de iGENEA Ltd conseille le mandant (donneur d'ordre) sur la procédure à suivre et sur l'utilisation des brosses de prélèvements et d'autres matériaux. Sur demande et sur paiement des frais iGENEA Ltd met à disposition tous les matériaux nécessaires. iGENEA Ltd ne peut être tenu responsable de toute blessure conséquente à une utilisation inconsidérée / inadéquate des brosses ou d'une analyse erronée suite à un mauvais / faux prélèvement.

1. Etant donné que iGENEA Ltd s'engage selon les contrats à livrer les résultats des analyses par écrit. Seul les rapports écrits sont déterminants. Toutes les informations orales donner au cours de l'exécution du mandat par un employé de iGENEA Ltd non aucune valeur ils sont donc nul et de nul effet.

1. La transmission de rapports et prises de position d'un collaborateur ou représentant de iGENEA Ltd par le mandant (donneur d'ordre) à des tiers nécessite l'accord par écrit de iGENEA Ltd, sauf autorisation de transmission préalable dans le cadre de l'ordre donné.
2. Le mandant (donneur d'ordre) s'engage a ne jamais utiliser les informations données par les collaborateurs de iGENEA Ltd à des fin publicitaires.

1. Dans le cadre de son contrat, le mandant (donneur d'ordre) ne peut utiliser les résultats des analyses ainsi que les rapports, desseins, et prises de position et calcules, qu'à des fins privées. Toute autre utilisation sans autorisation écrite de iGENEA Ltd est formellement interdite.
2. Les erreurs incontestables, apparaissant dans un rapport ou une prise de position peuvent et seront corrigées par iGENEA Ltd En générale il s'agit d'erreurs évidentes d'écriture, de formule de calcul etc. Bien entendu, le mandant (donneur d'ordre) sera préalablement contacté et informé.

1. Conformément à la loi sur la protection des données, iGENEA Ltd s'engage à respecter la confidentialité des informations de ses mandants (donneurs d'ordres), sauf si celles-ci porte atteinte au public. Toutes les informations du ou des mandants (donneurs d'ordres), perçues dans le cadre de ses activités sont concernés. Aucune information ne sera divulguée sans autorisation du ou des mandants (donneurs d'ordres).
2. Les rapports, les compte rendus, etc. concernant les résultats des tests ne peuvent être transmis à des tiers par iGENEA Ltd que sur autorisation écrite du ou des mandants (donneurs d'ordres).

1. Le mandant (donneur d'ordre) est responsable selon la loi en cours envers iGENEA Ltd pour tous les dommages conséquents à des informations erronées ou incomplètes données par l'ordre d'exécution. La même responsabilité existe lors de faux ou de documentation partielle. Part ailleurs, le mandant (donneur d'ordre) est responsable de ses actes selon les prescriptions légales.
2. iGENEA Ltd est responsable de toute fautes grossières commis par ses collaborateurs ou son organisation.
3. iGENEA Ltd s'engage a remplacer les dégâts prévisibles pour autant qu'il n'y ait aucune rupture de contrat ou de ces obligations dues à une faute grave.

1. iGENEA Ltd se réserve le droit de résilier un contrat avec effet immédiat pour autant qu'il y ait des raisons importantes.
2. iGENEA SA peut résilier avec effet immédiat les contrats conclu avec les mandants (donneurs d'ordres) se trouvant dans l'impossibilité de répondre, même après un délai raisonnable, à leur engagements financier, sauf si le mandant donne une sécurité financière couvrant tous les contrats avec iGENEA Ltd
3. iGENEA Ltd peut résilier un contrat dans un délai de 10 jours si le mandant (donneur d'ordre) ne peut assumer ses engagement selon § 5. Dans ce cas, iGENEA Ltd a droit a un dédommagement global, déduction faite des coûts non produits par la résiliation. Ceci est valable pour toutes résiliations découlant de la responsabilité du mandant (donneur d'ordre). Sous réserve d'indemnités (dommages et intérêt) dues pour la réparation du dommage causé.
4. iGENEA Ltd a droit a un dédommagement pour les services rendus jusqu'à la résiliation lors d'une résiliation par iGENEA Ltd du contrat pour raisons importantes bien que n'étant pas de la responsabilité du mandant (donneur d'ordre). Sauf si les résultats, à cause de la résiliation s'avère sans intérêt pour le mandant (donneur d'ordre).
5. iGENEA Ltd a droit à un dédommagement intégral lors d'une résiliation du mandant (donneur d'ordre) sans raisons importantes. Sous réserve d'Indemnités (dommages et intérêt) dues pour travaux supplémentaires causer par la résiliation.
6. iGENEA Ltd a droit à un dédommagement pour les services rendus jusqu'à la résiliation lors d'une résiliation du mandant (donneur d'ordre) pour raison importante suite a une rupture de contrat de iGENEA Ltd Sauf si les résultats, à cause de la résiliation, s'avèrent sans intérêt pour le mandant (donneur d'ordre).
7. Un Contrat-cadre, un contrat à durée indéterminée ou / et des conditions spéciales ne peuvent être résilier que dans un délai de trois mois à la fin de chaque mois. Sauf convention écrite. Le droit de résiliation sans délai reste inchangée. iGENEA Ltd a droit à demander les rabats et escomptes accordés relatif à la durée du contrat-cadre, aux conditions accordés et au volume prévu.

1. iGENEA Ltd a droit à des frais et des honoraires correspondant aux services rendu. iGENEA Ltd peut demander un acompte sur les frais et services commandés. Les services rendus par iGENEA Ltd peuvent être entièrement dépendants des paiements de ces services.
2. Tout changement et / ou complément d'ordre ainsi que tous services supplémentaires concernant les résultats seront facturé séparément.
3. Sauf accords dérogatoires préalables, les factures de iGENEA Ltd devront être payées sur réception sans délai et sans déductions.
4. Les créances de iGENEA Ltd sont dues indépendamment des lettres de change éventuellement payées en papier bonifiée. Les créances arrivent ainsi immédiatement à échéance si le mandant (donneur d'ordre) prend un retard dans le paiement des prestations par sa propre faute.
5. iGENEA Ltd se réserve le droit de comptabiliser d'abord le paiement de dettes actives anciennes et de considérer ensuite les nouveaux paiements pour la comptabilisation . Lorsque des frais et des intérêts son cumulés, les paiements seront comptabilisés d'abord sur les frais, ensuite sur les intérêts, et finalement sur la créance principale.
6. Un intérêt supérieur au taux d'escompte de 2% sera facturé pour chaque retard de paiement. Ceci indépendamment d'autres indemnités de retard. Sauf si iGENEA Ltd prouve l'existence d'un taux plus élevé, ou si le donneur d'ordre prouve que le taux est moins élevé.
7. Le mandant (donneur d'ordre) peut mettre en compte les factures acceptés par iGENEA Ltd, si une contre-créance a été reconnue avec effet légal.

1. Si les prestations de iGENEA Ltd s'avéreraient insuffisantes, le mandant (donneur d'ordre) à le droit d'exiger des réparations des services dans les délais de garantie prévus par la loi. Si les réparations des services s'avéreraient insuffisantes, le mandant (donneur d'ordre) peut demander soit un rabais pour service réduit, soit une annulation du contrat.
2. Chaque défectuosité doit être annoncée par écrit à iGENEA Ltd dans les 2 semaines, si le mandant (donneur d'ordre) a vu une défectuosité dans les délais impartis par la lois.
3. Lors d'un conflit entre le mandant (donneur d'ordre) et iGENEA Ltd concernant la qualité des résultats, un expert neutre sera nommé par iGENEA Ltd pour effectuer un contrôle complémentaire sur un système adéquat comparable. Si les nouveaux résultats montrent une défaillance du système de iGENEA Ltd, tous les coûts de cette nouvelle expertise seront pris à charge par iGENEA Ltd sinon tous les coûts y respectifs seront à la charge du mandant (donneur d'ordre).
4. Lorsque la défaillance est due à un manque d'information (cf art. § 5) du mandant (donneur d'ordre), les coûts de réparation sont à la charge du mandant (donneur d'ordre).

1. Sur demande du mandant (donneur d'ordre), et après livraison des résultats correspondant au mandat, iGENEA Ltd devra rendre tous les documents personnels en sa possession appartenant au mandant (donneur d'ordre), reçus pour l'accomplissement de l'ordre donné. Ce-ci n'est pas valable pour la correspondance entre le mandant (donneur d'ordre) et iGENEA Ltd et pour les documents et copies dont l'original ou une copie est en possession du mandant (donneur d'ordre). iGENEA Ltd peut conserver une copie de chacun de ses documents à rendre.

1. Le droit UK est prévalant pour tous rapports juridiques entre iGENEA Ltd et le ou les mandants (donneurs d'ordres), ainsi que pour les conditions générales de iGENEA Ltd
2. Le lieu du siège principal de iGENEA Ltd, London UK, est le for judiciaire.
3. Le contrat reste actif même si un accord ou une disposition dans le cadre de ce contrat est neutralisé.
4. La neutralisation d'un accord ou d'une disposition ne peut en aucun cas affecter la validité des autres dispositions.

Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données vaut pour iGENEA Ltd.

Les dispositions de la présente déclaration de protection des données priment en cas de contradiction, de quelque nature qu'elle soit, entre celles-ci et les autres conditions contractuelles ou les conditions générales de iGENEA Ltd applicables pour le surplus.

La protection des données est une affaire de confiance, et celle-ci compte pour nous. Nous respectons votre personnalité et votre sphère privée. De même, nous cherchons à garantir la protection de vos données personnelles et leur traitement conforme à la législation.

Nous tenons fermement à recevoir votre consentement quant au traitement de vos données personnelles. Au travers de la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de manière complète sur les méthodes que nous appliquons en la matière. Ensuite, c'est à vous de décider si vous souhaitez que vos données soient traitées ou non.

La présente déclaration de protection des données englobe des informations aussi bien passées que futures. Si vous vous déclarez d'accord avec le traitement de vos données personnelles, ces opérations concerneront non seulement les informations que nous saisirons à l'avenir mais aussi celles déjà enregistrées chez nous.

Lorsque, dans la présente déclaration de protection des données, nous parlons de traitement de vos données personnelles, nous entendons toute opération s'y rapportant. Par exemple:

1. le recueil
2. la saisie
3. la gestion
4. l'utilisation
5. la transmission
6. la divulgation ou
7. la suppression

1. définir l'assortiment des produits en fonction des besoins des clients,
2. personnaliser la communication avec les clients afin de leur faciliter la recherche d'offres qui répondent à leurs besoins, tout en recevant globalement moins de publicité,
3. simplification de processus tels que les achats ou les réservations de manière à vous permettre d'atteindre vos objectifs plus rapidement.

1. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Nous disposons des moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Ainsi, nous sommes à même de protéger vos données de sessions et données personnelles contre les risques de traitement non autorisé et illégitime de celles-ci et/ou contre les risques de pertes, modifications, divulgations ou ouvertures d'accès non intentionnelles. Vous devez toutefois avoir pleine conscience que la transmission d'informations via Internet et autres vecteurs électroniques recèle certains risques pour leur sécurité et que nous ne pouvons assumer aucune garantie en ce qui concerne la sécurité des informations transmises par ces canaux.

2. Pendant combien de temps conservons-nous des données?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugeons indispensable ou approprié afin d'assurer le respect des lois en vigueur ou tant qu'elles répondent à une nécessité au regard des objectifs en vue desquels elles ont été recueillies. Nous effaçons vos données personnelles aussitôt qu'elles ont perdu leur utilité ou en tout état de cause, à l'échéance du délai maximum de conservation fixé par la loi.

3. Quels sont vos droits sur vos données personnelles?

Vous êtes autorisé en tout temps à faire valoir vos droits à la protection des données. En particulier, vous êtes habilité à demander des renseignements sur vos données personnelles enregistrées, à faire corriger, transmettre ou compléter celles-ci, à vous opposer à leur traitement ou à exiger leur suppression. Vous trouverez au chiffre 4 ci-dessous les coordonnées des services auxquels vous adresser. Nous nous réservons la possibilité de communiquer avec vous par voie électronique (en particulier par e-mail) à propos des sujets évoqués ci-dessus.

4. Comment prendre contact avec nous?

Au cas où vous souhaiteriez exercer vos droits se rapportant à vos données personnelles ou si vous avez des questions ou des réticences quant à la manière dont elles sont traitées, vous pouvez prendre contact avec nous selon la procédure suivante: Contact
Représentant dans l'UE: VGS Datenschutzpartner GmbH, Am Kaiserkai 69, 20457 Hamburg
Nous nous efforcerons de répondre sans délai à vos questions ou préoccupations.

5. Qui est le porteur du fichier des données collectées?

Nous sommes tenus par la loi de vous communiquer le nom du porteur du fichier contenant vos données personnelles. Il s'agit de iGENEA Ltd.

6. Quand recueillons-nous des données personnelles?

Nous recueillons vos données personnelles lorsque nous avons des contacts avec vous, à savoir dans de multiples situations. C'est le cas, par exemple, dans les circonstances suivantes:

1. Vous visitez notre site internet
2. Vous communiquez avec nous par téléphone, fax, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging)
3. Vous commander un de nos services (aussi au cas d'annulation de la commande)

7. Quelles données personnelles recueillons-nous?

Les données personnelles recueillies sont elles aussi multiples. Il s'agit, d'une part, de celles que vous mettez vous-mêmes à notre disposition et, d'autre part, de celles qui sont saisies automatiquement ou manuellement lors de contacts avec nous. Tel est le cas, des données ci-dessous.

Données relatives à la personne:
1. nom et prénom
2. sexe
3. domicile
4. adresse de livraison
5. adresse de facturation
6. préférences linguistiques
7. numéro(s) de téléphone
8. adresse(s) e-mail
9. résultats de recherches
Données relatives à l'activité des clients:
1. Données relatives à des contrats (y compris date, nature et contenu du contrat, parties au contrat, durée et valeur contractuelles ainsi que prétentions invoquées sur la base du contrat)
2. Informations de commande (y compris date, lieu et heure de l'achat, genre, quantité et valeur des marchandises ou services achetés, panier, panier interrompu, moyens de paiement utilisés, bureau payeur, historique des achats)
3. Informations du service clientèle (y compris retours de marchandises, réclamations, cas de garantie, informations concernant des livraisons)
4. Données de sessions se rapportant à la consultation de nos pages Internet, Apps pour appareils portables ou offres sur des plateformes Internet, des portails multimédias ou des réseaux sociaux (y compris durée et fréquence des visites, langues et pays présélectionnés, informations concernant le navigateur et système d'exploitation de l'ordinateur, adresses de protocoles Internet, mots clés et résultats de recherche, évaluation émise)
5. Données de localisation en cas d'utilisation d'appareils portables
6. Communications par téléphone, fax, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging)

8. Pourquoi traitons-nous des données personnelles?

Nous traitons vos données personnelles dans de multiples buts. Ces derniers peuvent être classés en diverses catégories. Notamment, nous pouvons traiter tout ou partie de vos données personnelles pour un ou plusieurs buts énumérés ci-dessous:

8.1 Buts en lien avec nos offres de marchandises et de services

1. préparation et vente de nos services
2. exécution de commandes et de contrats, à savoir les opérations d'envoi de confirmations de commande, d'expédition et de livraison, ainsi que les opérations de livraison et de facturation
3. organisation et réalisation de prestations du service clientèle
4. organisation et réalisation d'études de marché et de sondages d'opinion

8.2 Buts en lien avec la communication clients

1. préparation, gestion et exécution de la communication clients par la poste ou via des moyens de communication électronique
2. communication commerciale par la poste ainsi que par téléphone, fax, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging)
3. - évaluation de l'utilisation de nos offres par téléphone, fax, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging) portant sur des points tels que genre, fréquence, durée et lieu exact de l'utilisation.

8.3 Buts en lien avec l'analyse du comportement de la clientèle

1. relevé et analyse individualisés et personnalisés mais aussi anonymes et par groupes du comportement passé et actuel des clients et de leurs habitudes en matière d'achat lors de l'utilisation des offres proposées sur nos pages Internet, Apps pour appareils portables, plateformes Internet, portails multimédias et réseaux sociaux
2. identification, classification et analyse individualisées et personnalisés – mais aussi anonymes et par groupes – des besoins et intérêts actuels et potentiels des clients
3. classification et analyse individualisées et personnalisés – mais aussi anonymes et par groupes – du comportement de la clientèle ainsi que du potentiel de clients
4. évaluation statistique du comportement des clients sur la base de données de clients anonymisées

8.4 Buts en lien avec le marketing direct

1. simplification des processus, notamment ceux d'achat ou de réservation, et exploitation des constats tirés de l'analyse du comportement de la clientèle réalisée dans la perspective d'une amélioration constante de l'ensemble des offres de marchandises et de services
2. prévention de la publicité inutile au moyen des constats tirés de l'analyse du comportement de la clientèle réalisée dans la perspective d'un marketing direct individualisé et personnalisé
3. envoi de publicité individualisée et personnalisée par la poste ou par téléphone, fax, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging)
4. adaptation individualisée et personnalisée des offres et de la publicité diffusées sur nos pages Internet ou Apps pour appareils portables ou dans nos canaux sur les plateformes Internet, portails multimédias et réseaux sociaux

9. À qui transmettons-nous vos données personnelles?

En outre, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers à des fins d'utilisation de services techniques ou organisationnels dont nous avons besoin pour l'atteinte des buts précités ou pour d'autres aspects de notre activité commerciale. Ces prestataires de services sont tenus contractuellement de traiter les données personnelles exclusivement dans les limites du mandat qui leur est confié et selon nos instructions. Nous exigeons de nos prestataires des services qu'ils respectent les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la protection des données personnelles. Au cas où ces derniers opèrent dans des pays où la législation en vigueur ne prévoit pas une protection des données personnelles de même niveau que celle assurée par le droit suisse, nous nous engageons par contrat à ce que ces prestataires respectent un degré de protection des données similaire à celui de la Suisse.

Au cas où nous le jugeons nécessaire afin de respecter les lois et règlements en vigueur, nous sommes aussi susceptibles de transmettre vos données personnelles à la demande de tribunaux ou sur ordre des autorités compétentes, ou encore en vertu d'autres obligations légales pour protéger et défendre nos droits ou nos biens patrimoniaux.

10. Comment utilisons-nous les cookies?

Sur nos pages Internet, nous utilisons des «cookies», lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l'une de nos pages Internet. Nous entendons vous informer également ci-après de manière complète quant à l'utilisation que nous faisons de cookies.

10.1 Pourquoi utilisons-nous des cookies?
Les cookies servent à garantir les fonctionnalités de nos pages Internet telles la fonction panier par exemple. En outre, nous utilisons des cookies pour adapter notre offre sur Internet à vos désirs en tant que client et à vous ménager un confort de navigation maximum. Nous recourons également aux cookies pour optimiser notre publicité. Ils nous permettent de vous proposer de la publicité et/ou des marchandises et services spécifiques propres à retenir plus particulièrement votre attention au vu de votre usage de notre site Internet. Notre but est de rendre ce dernier le plus attrayant possible à vos yeux et de vous soumettre de la publicité qui corresponde à vos centres d'intérêt.

10.2 Quels cookies utilisons-nous?
La plupart des cookies que nous utilisons sont effacés automatiquement dans votre ordinateur ou appareil portable à la fin de la session de navigation (il s'agit des cookies de session). Nous utilisons, par exemple, des cookies de session pour enregistrer vos sélections de pays ou de langues ainsi que votre panier lorsque vous poursuivez votre session Internet sur plusieurs pages.
En outre, nous utilisons aussi des cookies temporaires ou permanents qui restent enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable au-delà de la fin de la session de navigation. Lors de chaque nouvelle visite sur l'une de nos pages Internet, vos données et paramètres préférés seront reconnus automatiquement. Ces cookies temporaires ou permanents, qui restent enregistrés entre un mois et dix ans dans votre ordinateur ou votre appareil portable, sont désactivés automatiquement au terme du temps programmé. Ils servent à rendre l'utilisation de nos pages Internet plus conviviale, efficace et sûre. En outre, ils vous permettent de recevoir sur la page consultée des informations sélectionnées en fonction de vos intérêts.
Les cookies enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil portable peuvent, dans certaines circonstances, provenir également d'entreprises partenaires. Ces cookies d'entreprises partenaires permettent à celles-ci de vous adresser de la publicité présentant un intérêt réel pour vous. Ces cookies restent enregistrés entre un mois et dix ans dans votre ordinateur ou votre appareil portable et sont désactivés automatiquement au terme du temps programmé.

10.3 Quelles données sont enregistrées dans les cookies?
Aucune donnée personnelle n'est enregistrée dans les cookies que nous utilisons. Ceux-ci ne peuvent être attribués à aucune personne donnée. Lors de l'activation d'un cookie, un numéro d'identification lui est attribué.

10.4 Comment pouvez-vous prévenir l'enregistrement de cookies?
Si la plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement l'enregistrement des cookies lors de la consultation d'une page Internet, vous pouvez toutefois donner l'ordre à votre navigateur de les refuser ou de ne les accepter qu'après que la question vous ait été posée. La possibilité vous est offerte également d'effacer des cookies enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable en utilisant la fonction de votre navigateur prévue à cet effet. Au cas où vous décidez de refuser nos cookies ou ceux de nos entreprises partenaires, vous ne visualiserez pas certaines informations sur nos pages Internet et ne pourrez pas profiter de quelques fonctions destinées à faciliter votre navigation.

11. Comment utilisons-nous les données log?

Lors de toute visite de nos pages Internet, certaines données d'utilisation de votre navigateur Internet nous sont transmises pour des raisons techniques et sont enregistrées dans des fichiers journaux, dits fichiers log. Il s'agit des données suivantes: date et heure de l'appel de notre page Internet; nom de la page Internet appelée, adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil portable, adresse de la page Internet à partir de laquelle vous avez accédé à notre page Internet, volume des données transmises ainsi que le nom et la version de votre navigateur.
L'évaluation des fichiers log nous aident à améliorer nos offres Internet et à les aménager de manière encore plus conviviale, à déceler plus rapidement les erreurs qu'elles contiennent et à y remédier, ainsi qu'à ajuster la capacité du serveur. À partir des fichiers log, nous pouvons notamment repérer à quel moment la consultation de nos offres Internet est plus particulièrement prisée et, dès lors, mettre à disposition le volume adapté de données qui vous garantira la meilleure utilisation possible.

12. Comment utilisons-nous nos outils d'analyse de sites Internet?

Afin d'améliorer et d'optimiser constamment notre offre Internet, nous recourons à des techniques dites de traçage (tracking technologies). Il s'agit d'outils d'analyse Web permettant l'établissement de statistiques et de graphiques renseignant sur l'utilisation faite de nos pages Internet. Les données d'utilisation relevées dans ce but sont transférées à un serveur spécifique pouvant être domicilié à l'étranger selon le fournisseur de l'instrument d'analyse Web. Pour celui qui est le plus couramment utilisé, à savoir Google Analytics, les données enregistrées sont transférées avec l'adresse IP abrégée, ce qui empêche toute possibilité d'identification d'appareils particuliers. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas mutualisée avec d'autres données. Une retransmission des données par Google à des tiers ne peut avoir lieu qu'en application de dispositions légales ou dans le cadre du mandat de traitement des données.
La possibilité vous est offerte d'empêcher la saisie de données relatives à votre utilisation du site Internet (y compris de votre adresse IP) générées via des cookies à l'intention de Google, de même que le traitement par Google des données en question, cela en téléchargeant et installant le plugin (module complémentaire) de navigation disponible sur le lien (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). D'autres informations détaillées concernant Google Analytics et la protection des données sont à disposition aux adresses https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

13. Quelle utilisation faisons-nous des plugins sociaux?

Nos pages Internet utilisent des plugins sociaux, par exemple ceux des prestataires de services de réseautage social Facebook, Twitter ou Google+. Signalés par le logo des prestataires en question, ces plugins peuvent consister en des boutons tels que «J'aime», «Google+» ou «Twitter».
Si vous appelez nos pages Internet contenant un tel plugin, votre navigateur crée un lien direct avec le serveur du prestataire. Le contenu du plugin sera transmis directement à votre navigateur par le site du prestataire, puis intégré par lui dans la page Internet consultée. Du fait de cette intégration du plugin, le prestataire est informé de ce que vous avez appelé la page Internet. Et si vous êtes déjà logué auprès de ce dernier, il peut rattacher la visite de la page à votre profil. Lorsque vous interagissez avec le plugin, par exemple en cliquant sur «J'aime» ou en saisissant un commentaire, l'information en question sera transmise directement par votre navigateur au prestataire et enregistrée sur son serveur.
Si vous ne souhaitez pas que le prestataire collecte des données à votre sujet via notre site Internet, vous devez vous déloguer auprès du prestataire avant d'ouvrir notre page Internet. A noter que même si vous n'êtes pas logué, les prestataires recueillent des données anonymisées via les plugins sociaux en installant un cookie sur votre ordinateur. Ces données pourront être attribuées ultérieurement à votre profil si vous vous êtes logués plus tard auprès de l'un ou l'autre des prestataires.
Si un login vous est proposé via un Social Login Service, par exemple «Facebook Connect», un échange de données aura lieu entre le prestataire et notre page Internet. Dans le cas de «Facebook Connect», il pourra s'agir notamment de données tirées de votre profil Facebook public. En utilisant de tels Login Services, vous autorisez le transfert des données.
Pour toute information touchant le but et l'étendue de la collecte de vos données et le traitement ultérieur de celles-ci par les prestataires ainsi que concernant vos droits en matière de protection de votre sphère privée et vos possibilités de suppression des données, nous vous prions de consulter la déclaration de protection des données des prestataires concernés:
Facebook Ireland Ltd. resp. Facebook Inc.: https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/ Google Inc.: http://www.google.com/intl/de/privacy/plusone/ Twitter Inc.: http://twitter.com/privacy
Si vous ne souhaitez pas que des prestataires recueillent des données vous concernant via les cookies, vous pouvez sélectionner dans vos paramètres de navigation la fonction de blocage de cookies de prestataires tiers. A la suite de ce paramétrage, le navigateur n'enverra aucun cookie au serveur intégrant des contenus d'autres prestataires. Il se peut que, du fait de cette mesure, d'autres fonctions de notre site Internet cessent de fonctionner.